[texte imprimé]Rapport public 2011 du Conseil d'État
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PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE,
2011,
226 P.
L’étude du Conseil d’État de 2011 permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ». Cette étude préconise ainsi des nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu, afin de répondre aux attentes des citoyens et usagers.
L’étude du Conseil d’État de 2011 permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ». Cette étude préconise ainsi des nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu, afin de répondre aux attentes des citoyens et usagers.
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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50648 | POL 2 CE | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |