[texte imprimé]Associations : régime général
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation,
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PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL),
1986,
155 P.
Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.
Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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1311-1 | BIOF ECO 1.50 | autres textes imprimés | 69 - BIOFORCE (Vénissieux) | Disponible |