[texte imprimé]Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises
Région Ile-de-France,
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PARIS : CITES UNIES FRANCE (CUF),
2009,
78 P.
En mars 2009, au Sénat, parlementaires, élus, fonctionnaires, juristes, associations et acteurs de la coopération internationale se sont réunis sous l’égide des Cités-Unies-de France et de la Région Île de France. Les débats ont porté entre autres sur le rôle des collectivités locales et de la sécurité des actions de solidarité et de rayonnement international sans convention de coopération. La définition de l’intérêt local mérite un long développement, ainsi que l’articulation entre l’intérêt local et l’intérêt général, notamment sur les questions d’environnement. Les actions de solidarité internationale et de coopération mises en œuvre par les collectivités territoriales le sont dans les domaines de compétence spécifique des régions et des départements; cette clause de compétence ne peut pas être territorialement limitée. Elle n’est pas le fondement de l’action des collectivités dans ce domaine.
En mars 2009, au Sénat, parlementaires, élus, fonctionnaires, juristes, associations et acteurs de la coopération internationale se sont réunis sous l’égide des Cités-Unies-de France et de la Région Île de France. Les débats ont porté entre autres sur le rôle des collectivités locales et de la sécurité des actions de solidarité et de rayonnement international sans convention de coopération. La définition de l’intérêt local mérite un long développement, ainsi que l’articulation entre l’intérêt local et l’intérêt général, notamment sur les questions d’environnement. Les actions de solidarité internationale et de coopération mises en œuvre par les collectivités territoriales le sont dans les domaines de compétence spécifique des régions et des départements; cette clause de compétence ne peut pas être territorialement limitée. Elle n’est pas le fondement de l’action des collectivités dans ce domaine.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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47276 | MDM/SOC/REG | autres textes imprimés | 91 - MAISON DU MONDE (Evry) | Disponible |