[texte imprimé]Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres...
Parlement européen, Droit des citoyens et affaires constitutionnelles,
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LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE),
2007/12,
291 P.
Cette étude du Parlement européen fait le point sur les conditions d'accueil des groupes vulnérables au sein de l'Union Européenne. Il y est rappelé le droit et les réglementations applicables au sein de l'UE. Cependant, un état des lieux de chacun des membres met en évidence des manques dans l'application de ces règlements. Ainsi, l'examen médical et psychologique et la marginalisation des centres d'accueil qui accroit les risques de vulnérabilité demeurent des points à améliorer pour les États membres.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjfhN_QgpDLAhUH1RoKHfmlAHcQFggdMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.europarl.europa.eu%2FRegData%2Fetudes%2Fetudes%2Fjoin%2F2007%2F393275%2FIPOL-LIBE_ET(2007)393275_FR.pdf&usg=AFQjCNF-19S3FvJUIVoGalPyfYXurMe0tg&cad=rja
Cette étude du Parlement européen fait le point sur les conditions d'accueil des groupes vulnérables au sein de l'Union Européenne. Il y est rappelé le droit et les réglementations applicables au sein de l'UE. Cependant, un état des lieux de chacun des membres met en évidence des manques dans l'application de ces règlements. Ainsi, l'examen médical et psychologique et la marginalisation des centres d'accueil qui accroit les risques de vulnérabilité demeurent des points à améliorer pour les États membres.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjfhN_QgpDLAhUH1RoKHfmlAHcQFggdMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.europarl.europa.eu%2FRegData%2Fetudes%2Fetudes%2Fjoin%2F2007%2F393275%2FIPOL-LIBE_ET(2007)393275_FR.pdf&usg=AFQjCNF-19S3FvJUIVoGalPyfYXurMe0tg&cad=rja
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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21445 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |