[texte imprimé]La commune et les gens du voyage
AUBIN, Emmanuel,
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BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT,
2008,
327 P.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et les stationnements des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : quelles normes juridiques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités en gestion de ces aires ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants du voyage ? L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et les stationnements des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : quelles normes juridiques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités en gestion de ces aires ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants du voyage ? L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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52876 | CD59 2ROM006 | livre, album | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |