[texte imprimé]Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile
GYULAI, Gàbor,
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BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC),
2011,
80 P.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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54219 | DA-1.1-GUY | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |