[article]Burundi : La "bombe" foncière
- In :
DEFIS SUD,
septembre-octobre 2014 (01/09/2014),
N°120,
P. 17-21
En 2011, le Burundi s'est doté d'un nouveau code foncier. Mais celui-ci n'a pas désamorcé les tensions autour de l'accès à la terre, issues du choc entre conceptions antagoniques du droit, de l'exiguïté croissante des exploitations et des conflits entre occupants et réfugiés rentrés d'exil. Une loi récente a révisé la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB), qui a maintenant priorité sur les tribunaux. Cela provoque les inquiétudes de la communauté tutsie et risque de rendre restitution et réconciliation impossibles en privilégiant la restitution pure et simple par rapport à la solution à l'amiable. Un inventaire complet des terres domaniales est en cours.
En 2011, le Burundi s'est doté d'un nouveau code foncier. Mais celui-ci n'a pas désamorcé les tensions autour de l'accès à la terre, issues du choc entre conceptions antagoniques du droit, de l'exiguïté croissante des exploitations et des conflits entre occupants et réfugiés rentrés d'exil. Une loi récente a révisé la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB), qui a maintenant priorité sur les tribunaux. Cela provoque les inquiétudes de la communauté tutsie et risque de rendre restitution et réconciliation impossibles en privilégiant la restitution pure et simple par rapport à la solution à l'amiable. Un inventaire complet des terres domaniales est en cours.
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55132 | CM Défis Sud N°120 | autres textes imprimés | 34 - CDTM (Montpellier) | Exclu du prêt |