[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels à portée de citoyens : L'esprit de Nantes
,
-
PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE,
2005,
142 P.
Ce séminaire, caractérisé par un climat de compréhension mutuelle qualifié d'"esprit de Nantes", propose d'analyser les désaccords qui opposent, depuis de nombreuses années, les partisans et les adversaires d'un élargissement de la compétence du Comité chargé du contrôle de l'application du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies, adopté en 1966. Le fait que ces droits soient aujourd'hui justiciables dans un grand nombre de pays pose la question du traitement des cas de violations par certains Etats, de la capacité dudit Comité à recevoir ces communications et à faire des recommandations et, plus largement, du cadre de la coopération internationale en matière de DESC.
Ce séminaire, caractérisé par un climat de compréhension mutuelle qualifié d'"esprit de Nantes", propose d'analyser les désaccords qui opposent, depuis de nombreuses années, les partisans et les adversaires d'un élargissement de la compétence du Comité chargé du contrôle de l'application du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies, adopté en 1966. Le fait que ces droits soient aujourd'hui justiciables dans un grand nombre de pays pose la question du traitement des cas de violations par certains Etats, de la capacité dudit Comité à recevoir ces communications et à faire des recommandations et, plus largement, du cadre de la coopération internationale en matière de DESC.
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
MCM00863 | MCM DR FPH | autres textes imprimés | 44 - MCM (Nantes) | Disponible |