[texte imprimé]Droit d'asile : les gens de "Dublin II " Rapport d'expérience
La Cimade,
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PARIS : LA CIMADE,
2009,
49 P.
La Cimade et le Comité Tchétchénie publient une analyse critique du règlement Dublin II, à partir de parcours juridiques de demandeurs d'asile en Ile-de-France. Le document introduit d'abord l'historique de ce règlement européen, décrit ensuite la procédure, puis fournit des exemples concrets montrant la complexité juridique du règlement et son inefficacité. La conclusion contient des recommandations.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2008/12/dublin21.pdf
La Cimade et le Comité Tchétchénie publient une analyse critique du règlement Dublin II, à partir de parcours juridiques de demandeurs d'asile en Ile-de-France. Le document introduit d'abord l'historique de ce règlement européen, décrit ensuite la procédure, puis fournit des exemples concrets montrant la complexité juridique du règlement et son inefficacité. La conclusion contient des recommandations.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2008/12/dublin21.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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16715 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
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