[texte imprimé]Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2014/12,
22 P.
Cette note de jurisprudence porte sur les mesures d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires : raccordement provisoire à l'eau et à l'électricité, salubrité des lieux, mise à l'abri et recherche d'une solution de relogement. Cette note informe celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants (sauf s'ils relèvent du statut administratif des "gens du voyage"), "occupants sans droit ni titre" d'un lieu, de l'état actuel de la jurisprudence et des outils juridiques encore peu ou pas exploités, notamment quant aux délais et recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf
Cette note de jurisprudence porte sur les mesures d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires : raccordement provisoire à l'eau et à l'électricité, salubrité des lieux, mise à l'abri et recherche d'une solution de relogement. Cette note informe celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants (sauf s'ils relèvent du statut administratif des "gens du voyage"), "occupants sans droit ni titre" d'un lieu, de l'état actuel de la jurisprudence et des outils juridiques encore peu ou pas exploités, notamment quant aux délais et recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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34594 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
MCM01547 | MCM DR GIS | autres textes imprimés | 44 - MCM (Nantes) | Disponible |