[texte imprimé]Constitution de la République démocratique du Congo
Journal Officiel République démocratique du Congo,
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KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
2006/02,
78 P.
Il s'agit du texte officiel de la nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo, qui fixe l'ensemble des principes de fonctionnement de l'État : des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen ; de l'organisation et de l'exercice du pouvoir ; du conseil économique et social ; des institutions d'appui à la démocratie ; des traites et accords internationaux et de la révision constitutionnelle.
Il s'agit du texte officiel de la nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo, qui fixe l'ensemble des principes de fonctionnement de l'État : des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen ; de l'organisation et de l'exercice du pouvoir ; du conseil économique et social ; des institutions d'appui à la démocratie ; des traites et accords internationaux et de la révision constitutionnelle.
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