[article]Droit de vote des étrangers : où en sommes-nous ?
- In :
MIGRATIONS SOCIETE,
mars-avril 2013 (01/03/2013),
VOL. 25, N°146,
P. 67-151
Le paysage européen a beaucoup évolué dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté des étrangers au niveau local au cours de ces 40 dernières années ; une vague de citoyenneté locale pour tous les étrangers survint dans les années 2000 et lors de l’adhésion à l’union européenne des pays d’Europe centrale et orientale et aussi de Chypre, avec ou sans droit d’éligibilité. En France, la non-reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité au niveau local a suscité un militantisme associatif soutenu par plusieurs organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, le Parlement européen puis l’Union européenne. Les droits politiques apparaissaient comme une étape supplémentaire, après l’égalité des droits sociaux acquise pour les étrangers en 1975. La notion de citoyenneté de résidence a progressivement servi de fondement au droit de vote des étrangers. Grâce au traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté a pu être dissociée de la nationalité. La question du droit de vote des étrangers n’a pas encore trouvé son débouché politique en France. Il s’agit à la fois d’éthique, de réalisme démocratique et de compréhension des logiques historiques mises en œuvre.
Le paysage européen a beaucoup évolué dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté des étrangers au niveau local au cours de ces 40 dernières années ; une vague de citoyenneté locale pour tous les étrangers survint dans les années 2000 et lors de l’adhésion à l’union européenne des pays d’Europe centrale et orientale et aussi de Chypre, avec ou sans droit d’éligibilité. En France, la non-reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité au niveau local a suscité un militantisme associatif soutenu par plusieurs organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe, le Parlement européen puis l’Union européenne. Les droits politiques apparaissaient comme une étape supplémentaire, après l’égalité des droits sociaux acquise pour les étrangers en 1975. La notion de citoyenneté de résidence a progressivement servi de fondement au droit de vote des étrangers. Grâce au traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté a pu être dissociée de la nationalité. La question du droit de vote des étrangers n’a pas encore trouvé son débouché politique en France. Il s’agit à la fois d’éthique, de réalisme démocratique et de compréhension des logiques historiques mises en œuvre.
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