[texte imprimé]Un enfer pour le développement : Comment la Banque européenne d'investissement cautionne les paradis fiscaux
RUIZ, Marta,
AITKEN, Greig -
MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE,
2009/12,
30 P.
La fraude et l'évasion fiscale dans les pays en développement représentent chaque années plusieurs fois le montant total de l'aide au développement. L'étude préconise une lutte contre ce type de paradis pour mettre fin à ces évasions fiscales. A titre d'exemple, 40% du capital privé africain se trouve à l'étranger. L'Europe possède en la matière la plus longue liste de paradis fiscaux au Monde. En ce sens, le Conseil européen en 2008 préconise la bonne gouvernance en matière fiscale. Dans une deuxième partie, l'étude souligne que la banque européenne d'investissement(BEI) a de nombreux projets qui incluent des fonds d'investissements bases dans des paradis fiscaux y compris en Afrique et en donne une liste. Dans une troisième partie, les auteurs soulignent la faiblesse des politiques de la BEI pour prévenir l'évasion fiscale, cette dernière traitant les paradis fiscaux de manière peu explicite. De plus, les contrôles et l'absence de sanction crédible de la BEI ne suffisent pas. Tous ces facteurs font apparaître la BEI comme un élément du problème. Pour finir, les auteurs donnent des recommandations en la matière.
La fraude et l'évasion fiscale dans les pays en développement représentent chaque années plusieurs fois le montant total de l'aide au développement. L'étude préconise une lutte contre ce type de paradis pour mettre fin à ces évasions fiscales. A titre d'exemple, 40% du capital privé africain se trouve à l'étranger. L'Europe possède en la matière la plus longue liste de paradis fiscaux au Monde. En ce sens, le Conseil européen en 2008 préconise la bonne gouvernance en matière fiscale. Dans une deuxième partie, l'étude souligne que la banque européenne d'investissement(BEI) a de nombreux projets qui incluent des fonds d'investissements bases dans des paradis fiscaux y compris en Afrique et en donne une liste. Dans une troisième partie, les auteurs soulignent la faiblesse des politiques de la BEI pour prévenir l'évasion fiscale, cette dernière traitant les paradis fiscaux de manière peu explicite. De plus, les contrôles et l'absence de sanction crédible de la BEI ne suffisent pas. Tous ces facteurs font apparaître la BEI comme un élément du problème. Pour finir, les auteurs donnent des recommandations en la matière.
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