[texte imprimé]La Cisjordanie et la primauté du droit
SHEHADEH, Raja,
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PARIS : LE SYCOMORE,
1981,
133 P.
Un groupe de juristes connu sous le nom "la loi au service de l'homme" et affilié à la commission internationale de juristes réalise une étude quant au système juridique mis en place en Cisjordanie sous occupation israélienne en 1981. Les auteurs soulignent, dans une première partie, les modifications structurelles des juridictions après 1967 et la guerre des 6 jours et la mise en place de tribunaux et de lois militaires. Ils montrent en quoi le droit jordanien et son système juridictionnel, en vigueur avant 1967 sur la rive occidentale du Jourdain, est mis de coté par l'Etat israélien. Dans une deuxième partie, l'ouvrage montre en quoi le gouvernement militaire israélien utilise une certain nombre de méthodes pour priver les résidents des territoires occupés de leurs droits fondamentaux en matière de droit de propriété, de droit au développement, à la liberté de circuler, de se réunir, de s'exprimer mais également en matière d'éducation. Dans une troisième partie, le collectif montre comment, au moyen d'ordonnances militaires, Israël modifie les lois jordaniennes.
Un groupe de juristes connu sous le nom "la loi au service de l'homme" et affilié à la commission internationale de juristes réalise une étude quant au système juridique mis en place en Cisjordanie sous occupation israélienne en 1981. Les auteurs soulignent, dans une première partie, les modifications structurelles des juridictions après 1967 et la guerre des 6 jours et la mise en place de tribunaux et de lois militaires. Ils montrent en quoi le droit jordanien et son système juridictionnel, en vigueur avant 1967 sur la rive occidentale du Jourdain, est mis de coté par l'Etat israélien. Dans une deuxième partie, l'ouvrage montre en quoi le gouvernement militaire israélien utilise une certain nombre de méthodes pour priver les résidents des territoires occupés de leurs droits fondamentaux en matière de droit de propriété, de droit au développement, à la liberté de circuler, de se réunir, de s'exprimer mais également en matière d'éducation. Dans une troisième partie, le collectif montre comment, au moyen d'ordonnances militaires, Israël modifie les lois jordaniennes.
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