[texte imprimé]L'Europe, une chance pour les associations ?
CEDAG (Centre de droit des affaires et de gestion),
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MALAKOFF : CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES ET DE GESTION (CEDAG),
1991/08/30,
160 P.
Le colloque aborde principalement deux aspects : une étude comparative des législations nationales sur les associations et le rôle des associations dans la construction et le fonctionnement de la communauté européenne. A ce titre l'Assemblée générale du CEDAG a adopté une résolution pour la reconnaissance des associations en Europe. Le texte de la résolution est reproduit dans le dossier. La synthèse consacrée à l'analyse de ce que pourrait être la citoyenneté européenne tient une place charnière dans ce colloque. La citoyenneté européenne existe déjà mais elle se limite aux domaines pour lesquels la communauté est compétente. La citoyenneté doit être plus qu'une liberté d'accès à des domaines nouveaux. Elle doit se traduire par la mise à disposition des Européens de "moyens horizontaux" propres à assurer le plein exercice des droits ouverts tels que liberté d'expression, de manifestation... Il importe de mettre en oeuvre ces droits au niveau transnational. La création d'un statut européen pour les associations rentre dans cette démarche.
Le colloque aborde principalement deux aspects : une étude comparative des législations nationales sur les associations et le rôle des associations dans la construction et le fonctionnement de la communauté européenne. A ce titre l'Assemblée générale du CEDAG a adopté une résolution pour la reconnaissance des associations en Europe. Le texte de la résolution est reproduit dans le dossier. La synthèse consacrée à l'analyse de ce que pourrait être la citoyenneté européenne tient une place charnière dans ce colloque. La citoyenneté européenne existe déjà mais elle se limite aux domaines pour lesquels la communauté est compétente. La citoyenneté doit être plus qu'une liberté d'accès à des domaines nouveaux. Elle doit se traduire par la mise à disposition des Européens de "moyens horizontaux" propres à assurer le plein exercice des droits ouverts tels que liberté d'expression, de manifestation... Il importe de mettre en oeuvre ces droits au niveau transnational. La création d'un statut européen pour les associations rentre dans cette démarche.
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