[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
COMEDE (Comité pour la santé des exilés) -
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2017/11,
60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
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