[article]Quelle justice pour les étrangers ?
- In :
CAUSES COMMUNES,
janvier 2017 (01/01/2017),
N°91,
P. 14-25
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire.
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire.
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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68022 | CM Causes communes N° 91 | autres textes imprimés | 34 - CDTM (Montpellier) | Exclu du prêt |
CRDTM CC 091 | CD59 CC 091 | autres textes imprimés | 59 - CRDTM (Lille) | Disponible |