[texte imprimé]Procédures d'examen des communications
ONU (Organisation des Nations Unies),
-
GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH),
1995,
20 P.
Cette fiche présente les particularités des procédures prévues par les différents instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques, aux traitements cruels et dégradants, à toutes formes de discriminations, aux droits des personnes handicapées, aux disparitions forcées, aux droits des migrants, aux droits des enfants, ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels.
Cette fiche présente les particularités des procédures prévues par les différents instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques, aux traitements cruels et dégradants, à toutes formes de discriminations, aux droits des personnes handicapées, aux disparitions forcées, aux droits des migrants, aux droits des enfants, ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels.
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