[article]TTIP, CETA : accords de nouvelle génération, nouvelles menaces pour la démocratie ?
- In :
LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATEGIQUE (RIS),
hiver 2017 (21/12/2017),
N°108,
P. 121-131
La production agricole mondiale fluctuant selon les variations climatiques entraîne des variations des prix des produits alimentaires et des revenus des producteurs, de sorte que l'OMC a toujours toléré des exceptions au système de libre-échange, pour éviter les mesures protectionnistes à l'importation. Historiquement, la protection agricole à géométrie variable concerne autant les importations que les exportations, au risque de ralentir la croissance économique. En Europe, la différence entre le prix indicatif et les prix de marché a conduit à une accumulation des stocks invendables en 1992, alors que les États-Unis ont privilégié les quotas à l'importation, le GATT leur permettant de subventionner leur agriculture. En 2001, les organisations paysannes agricoles en Europe ont arraché la priorité d'accès au marché intérieur, avant d'exporter, alors que la décision européenne visait à renforcer les bénéfices des grandes firmes. La politique agricole commune de l'Union européenne (UE) a acquis son autonomie et a permis à l'Europe de se positionner au niveau mondial. L'importance des subventions aux produits agricoles exportés par l'UE constituent un frein aux accords de partenariat économique (APE) et de libre échange (ALE) censés favoriser les échanges agroalimentaires entre l'Union européenne et le reste du monde. Ainsi, les politiques agricoles de l'UE doivent être refondées pour contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, dans le cadre d'une agriculture durable, et atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
La production agricole mondiale fluctuant selon les variations climatiques entraîne des variations des prix des produits alimentaires et des revenus des producteurs, de sorte que l'OMC a toujours toléré des exceptions au système de libre-échange, pour éviter les mesures protectionnistes à l'importation. Historiquement, la protection agricole à géométrie variable concerne autant les importations que les exportations, au risque de ralentir la croissance économique. En Europe, la différence entre le prix indicatif et les prix de marché a conduit à une accumulation des stocks invendables en 1992, alors que les États-Unis ont privilégié les quotas à l'importation, le GATT leur permettant de subventionner leur agriculture. En 2001, les organisations paysannes agricoles en Europe ont arraché la priorité d'accès au marché intérieur, avant d'exporter, alors que la décision européenne visait à renforcer les bénéfices des grandes firmes. La politique agricole commune de l'Union européenne (UE) a acquis son autonomie et a permis à l'Europe de se positionner au niveau mondial. L'importance des subventions aux produits agricoles exportés par l'UE constituent un frein aux accords de partenariat économique (APE) et de libre échange (ALE) censés favoriser les échanges agroalimentaires entre l'Union européenne et le reste du monde. Ainsi, les politiques agricoles de l'UE doivent être refondées pour contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, dans le cadre d'une agriculture durable, et atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
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