[texte imprimé]Guide des relations entre collectivités locales et associations
LANDOT, Eric,
SALAUN, Emmanuel -
VOIRON : TERRITORIAL,
2019,
86 P.
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations.
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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BUHDL2026576 | 342.09 LAN | livre, album | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |