[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
ROCHICCIOLI, Vanina,
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2021/01,
76 P.
Cette note présente d'abord la condition générale d'ouverture des droits à savoir travailler ou résider en France, puis s'attache aux trois obstacles que rencontrent les personnes étrangères : une condition d'ancienneté de présence en France, une condition de régularité du séjour, la justification de l'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf
Cette note présente d'abord la condition générale d'ouverture des droits à savoir travailler ou résider en France, puis s'attache aux trois obstacles que rencontrent les personnes étrangères : une condition d'ancienneté de présence en France, une condition de régularité du séjour, la justification de l'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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33320 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
19859 | MI-DR-FR-GI | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |