[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers
La Cimade,
PAICHELER, Pénélope -
PARIS : LA CIMADE,
2021/10,
29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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28279 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
37024 | SOCI MIGR DOS 21 | autres textes imprimés | 31 - CIDES (Toulouse) | Disponible |
29926 | SOC/MIG/EUR/558 | autres textes imprimés | 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) | Disponible |
Documents numériques
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