[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ?
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2021/11,
40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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33328 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
36078 | MI-ENF-GIS | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Sorti jusqu'au 17/10/2023 |