[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France
Act Up-Paris,
AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES -
LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE,
2021/08,
16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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36301 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
36232 | MI-SAN-ODS | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |