[article]L'informel dans la politique migratoire européenne
- In :
MIGRATIONS SOCIETE,
octobre-décembre 2021 (01/10/2021),
VOL. 33, N°186,
P. 43-56
Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile.
Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile.
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