[article]Politiques responsables et directive européenne : comment le devoir de vigilance s’invite dans les grandes entreprises
OUVRARD, Stéphane - In :
THE CONVERSATION,
30 mai 2023 (30/05/2023),
30/05/2023,
Le 1er juin 2023 s'ouvrent les débats autour de la nouvelle directive du Parlement européen sur la CSDD (Corporate Sustainibility Due Diligence = Devoir de diligence (vigilance) et responsabilité des entreprises), afin d'obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG considèrent le texte moins contraignant que la version initiale, et se traduit par la mise en place d’un plan de vigilance annuel des multinationales. Celui-ci doit comporter des mesures de prévention, telles qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs et des actions d’atténuation des risques socio-environnementaux ou de prévention des atteintes graves. https://theconversation.com/politiques-responsables-et-directive-europeenne-comment-le-devoir-de-vigilance-sinvite-dans-les-grandes-entreprises-205541
Le 1er juin 2023 s'ouvrent les débats autour de la nouvelle directive du Parlement européen sur la CSDD (Corporate Sustainibility Due Diligence = Devoir de diligence (vigilance) et responsabilité des entreprises), afin d'obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG considèrent le texte moins contraignant que la version initiale, et se traduit par la mise en place d’un plan de vigilance annuel des multinationales. Celui-ci doit comporter des mesures de prévention, telles qu’une cartographie des risques, des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs et des actions d’atténuation des risques socio-environnementaux ou de prévention des atteintes graves. https://theconversation.com/politiques-responsables-et-directive-europeenne-comment-le-devoir-de-vigilance-sinvite-dans-les-grandes-entreprises-205541
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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28035 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
28045 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |