[texte imprimé]Droits des peuples et droits des États
SALMON, Jean,
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REIMS : UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE (URCA), FACULTE DE DROIT,
1974,
21 P.
Dans ce rapport présenté lors des rencontres de Reims sur "la notion de peuple en droit international", l'auteur recense les résolutions de l'ONU à caractère général et les pratiques de l'ONU concernant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Puis, il dresse une typologie des droits reconnus aux peuples -égalité, droit à disposer d'eux-mêmes, non-intervention, droits des peuples occupés. Deux autres perspectives sont traitées : la tendance de l'État à gommer le concept de peuple et la qualification du peuple comme sujet de droit à deux niveaux : sujet passif et personnalité juridique autonome.
Dans ce rapport présenté lors des rencontres de Reims sur "la notion de peuple en droit international", l'auteur recense les résolutions de l'ONU à caractère général et les pratiques de l'ONU concernant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Puis, il dresse une typologie des droits reconnus aux peuples -égalité, droit à disposer d'eux-mêmes, non-intervention, droits des peuples occupés. Deux autres perspectives sont traitées : la tendance de l'État à gommer le concept de peuple et la qualification du peuple comme sujet de droit à deux niveaux : sujet passif et personnalité juridique autonome.
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