[texte imprimé]Réflexions en vue d'un nouvel instrument international relatif au droit des peuples
RIGAUX, François,
-
SAINT MARIN (SAINT MARIN) : COMMISSION NATIONALE DE SAINT MARIN POUR L'UNESCO,
1983,
P. 99-109
En droit interne, on constate une triple relation d'identité qui unit État, Peuple et Droit, et rend impossible toute conception d'un peuple sujet de droit autonome. Dans l'ordre international, les peuples et les minorités souffrent du même handicap. Certes, le droit à la décolonisation a assoupli le caractère rigoureusement inter-étatique du réseau de relations organisé par l'ordre juridique international. Mais hormis l'hypothèse de la décolonisation, le droit international n'a pas investi les peuples de droits propres. En fait, dans les textes internationaux, le concept de peuple remplit une fonction mystificatrice. Cela conforte les confusions nées de l'ambiguïté du langage entre ordre des États et ordre des peuples, ambiguïté aggravée par la permanence d'une forme de droit naturel faisant passer les concepts de l'ordre éthique à l'ordre juridique et inversement. Pourtant, il existe une "dynamique de la règle de droit" qui, sans la pression de lutte politique en lien avec des courants philosophiques, peut entraîner un élargissement du concept de peuple en droit positif, au delà de la résolution 15.14.
En droit interne, on constate une triple relation d'identité qui unit État, Peuple et Droit, et rend impossible toute conception d'un peuple sujet de droit autonome. Dans l'ordre international, les peuples et les minorités souffrent du même handicap. Certes, le droit à la décolonisation a assoupli le caractère rigoureusement inter-étatique du réseau de relations organisé par l'ordre juridique international. Mais hormis l'hypothèse de la décolonisation, le droit international n'a pas investi les peuples de droits propres. En fait, dans les textes internationaux, le concept de peuple remplit une fonction mystificatrice. Cela conforte les confusions nées de l'ambiguïté du langage entre ordre des États et ordre des peuples, ambiguïté aggravée par la permanence d'une forme de droit naturel faisant passer les concepts de l'ordre éthique à l'ordre juridique et inversement. Pourtant, il existe une "dynamique de la règle de droit" qui, sans la pression de lutte politique en lien avec des courants philosophiques, peut entraîner un élargissement du concept de peuple en droit positif, au delà de la résolution 15.14.
|