[texte imprimé]Modèle pour une application générale du droit d'autodétermination
HERAUD, Guy,
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NICE : PRESSES D'EUROPE,
1979,
P. 41-63
L'auteur, dans ce rapport présenté lors du colloque de Saint Vincent sur "Le droit à l'autodétermination", affirme que "la pratique restrictive du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'emporte pas abrogation coutumière de la généralité du droit à l'autodétermination quant à ses bénéficiaires". Le principe d'autonomie comprend la réunion de cinq étapes applicables à tout groupe humain : auto-affirmation, auto-définition, autodétermination, auto-organisation et autogestion. L'auteur développe ensuite les procédures de mises en œuvre de ces étapes.
L'auteur, dans ce rapport présenté lors du colloque de Saint Vincent sur "Le droit à l'autodétermination", affirme que "la pratique restrictive du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'emporte pas abrogation coutumière de la généralité du droit à l'autodétermination quant à ses bénéficiaires". Le principe d'autonomie comprend la réunion de cinq étapes applicables à tout groupe humain : auto-affirmation, auto-définition, autodétermination, auto-organisation et autogestion. L'auteur développe ensuite les procédures de mises en œuvre de ces étapes.
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