[article]L’Accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ?
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THE CONVERSATION,
15 août 2023 (15/08/2023),
15/08/2023,
Issu des Accords d’Évian énonçant que "sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France", l’Accord de 1968 visait à réorganiser la circulation postindépendance, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Le Conseil d’État reconnaissait alors son caractère spécifique et concluait que les règles générales du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquaient pas aux ressortissants algériens. En réalité, l’Accord de 1968 visait déjà à réduire l’immigration de la main d’œuvre salariée, ce qui poussa l’Algérie à arrêter l’émigration de travail vers la France dès 1973. Les avenants de 1985, 1986 et 1994, limitant davantage la circulation des Algérien·nes par l'instauration des visas d'entrée en France puis en Algérie (par réciprocité), ont signé l’érosion progressive de l’Accord de 1968. Aujourd'hui l'Accord n’est plus si protecteur, son contenu originel ayant été vidé au fil des avenants et de la complexité croissante des procédures spécifiques au Ceseda qui s’imposent aussi aux ressortissant·es algérien·nes. https://theconversation.com/laccord-franco-algerien-de-1968-est-il-en-sursis-209176
Issu des Accords d’Évian énonçant que "sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France", l’Accord de 1968 visait à réorganiser la circulation postindépendance, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Le Conseil d’État reconnaissait alors son caractère spécifique et concluait que les règles générales du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquaient pas aux ressortissants algériens. En réalité, l’Accord de 1968 visait déjà à réduire l’immigration de la main d’œuvre salariée, ce qui poussa l’Algérie à arrêter l’émigration de travail vers la France dès 1973. Les avenants de 1985, 1986 et 1994, limitant davantage la circulation des Algérien·nes par l'instauration des visas d'entrée en France puis en Algérie (par réciprocité), ont signé l’érosion progressive de l’Accord de 1968. Aujourd'hui l'Accord n’est plus si protecteur, son contenu originel ayant été vidé au fil des avenants et de la complexité croissante des procédures spécifiques au Ceseda qui s’imposent aussi aux ressortissant·es algérien·nes. https://theconversation.com/laccord-franco-algerien-de-1968-est-il-en-sursis-209176
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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35536 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
37725 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |