[texte imprimé]Enjeux et conséquences de la liberté de circulation et d'installation en Europe occidentale et dans la CEE
MOULIER-BOUTANG, Yann,
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PARIS : CENTRE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT, LES LIBERTES ET LA PAIX (CEDIDELP),
1992/11,
19 P.
Les politiques sur les migrations internationales dans le cadre européen sont révélatrices des différents dysfonctionnements entre les entités politiques de la CEE et à l'intérieur de chacune d'elles. comment concilier le discours de la fermeture des frontières et la pratique de la tolérance de l'immigration, l'objectif de la libre circulation interne et la fermeture externe ? Alors que "l'ère des grands flux de réfugiés est à venir", l'hypocrisie des États, leur bricolage, la politique de l'autruche qu'ils pratiquent ne pourront qu'entraîner des conséquences toujours plus négatives, sinon dangereuses. La poursuite des flux migratoires du Sud vers le Nord s'explique certes par la pression migratoire du Sud (accentuée par les programmes d'ajustement structurel) mais aussi par des facteurs endogènes des pays développés : accentuation de l'ethnicisation de l'emploi, refus de définir la notion de réfugié (dont le cadre des conventions de Genève est trop restreint), restriction de l'espace du droit d'asile. A l'origine des impasses actuelles, le modèle républicain -étudié à travers l'exemple de la France et en opposition avec le système américain- "fait de l'assimilationnisme son centre de gravité" et favorise "l'adhésion individuelle à la nation sans que soient reconnues, ailleurs que dans la sphère non politique, des caractéristiques communautaires". Il en découle le refus constant de reconnaître des droits civiques aux migrants, plus largement la notion de minorité, et enfin "de concevoir la construction communautaire comme un élément essentiel de l'adoption consensuelle ou conflictuelle à une société moderne", comme l'avançait Max Weber. Ces politiques justifient la notion "de seuil de tolérance", qui sous-entend celle d'indigestion en cas de surplus et s'avère inefficace dans le contexte actuel, contribue à favoriser un éclatement intra-national des législations du travail, non compensées par les embryons de législation sociale européenne, et enfin consolident "la fabrication de minorités au sens négatif du terme". L'auteur propose de "saisir l'occasion de la crise de faisabilité et de crédibilité des politiques migratoires et d'intégration en Europe pour poser la question de la redéfinition de l'identité politique et constitutionnelle de l'Europe, d'affirmer les droits civiques et politiques des migrants, lesquels devraient découler d'un principe constitutionnel accordant un droit de cité à la migration à l'échelle des douze et non de la réglementation annexe du marché du travail. Il est urgent de passer d'une concertation administrative répressive à un débat démocratique passant par une concertation avec l'ensemble des parties intéressées.
Les politiques sur les migrations internationales dans le cadre européen sont révélatrices des différents dysfonctionnements entre les entités politiques de la CEE et à l'intérieur de chacune d'elles. comment concilier le discours de la fermeture des frontières et la pratique de la tolérance de l'immigration, l'objectif de la libre circulation interne et la fermeture externe ? Alors que "l'ère des grands flux de réfugiés est à venir", l'hypocrisie des États, leur bricolage, la politique de l'autruche qu'ils pratiquent ne pourront qu'entraîner des conséquences toujours plus négatives, sinon dangereuses. La poursuite des flux migratoires du Sud vers le Nord s'explique certes par la pression migratoire du Sud (accentuée par les programmes d'ajustement structurel) mais aussi par des facteurs endogènes des pays développés : accentuation de l'ethnicisation de l'emploi, refus de définir la notion de réfugié (dont le cadre des conventions de Genève est trop restreint), restriction de l'espace du droit d'asile. A l'origine des impasses actuelles, le modèle républicain -étudié à travers l'exemple de la France et en opposition avec le système américain- "fait de l'assimilationnisme son centre de gravité" et favorise "l'adhésion individuelle à la nation sans que soient reconnues, ailleurs que dans la sphère non politique, des caractéristiques communautaires". Il en découle le refus constant de reconnaître des droits civiques aux migrants, plus largement la notion de minorité, et enfin "de concevoir la construction communautaire comme un élément essentiel de l'adoption consensuelle ou conflictuelle à une société moderne", comme l'avançait Max Weber. Ces politiques justifient la notion "de seuil de tolérance", qui sous-entend celle d'indigestion en cas de surplus et s'avère inefficace dans le contexte actuel, contribue à favoriser un éclatement intra-national des législations du travail, non compensées par les embryons de législation sociale européenne, et enfin consolident "la fabrication de minorités au sens négatif du terme". L'auteur propose de "saisir l'occasion de la crise de faisabilité et de crédibilité des politiques migratoires et d'intégration en Europe pour poser la question de la redéfinition de l'identité politique et constitutionnelle de l'Europe, d'affirmer les droits civiques et politiques des migrants, lesquels devraient découler d'un principe constitutionnel accordant un droit de cité à la migration à l'échelle des douze et non de la réglementation annexe du marché du travail. Il est urgent de passer d'une concertation administrative répressive à un débat démocratique passant par une concertation avec l'ensemble des parties intéressées.
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